Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Éditeur du site

SIREN : 539 677 583 — SIRET : 539 677 583 00020
Régime fiscal de la micro-entreprise
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Damien FOREST

2. Hébergement

Le site jamrent.fr est hébergé par :
Google Ireland Limited — Firebase Hosting
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande
Téléphone : +353 1 436 1000
firebase.google.com

Certains traitements techniques (fonctions serveur) sont exécutés sur l'infrastructure Google située aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et le cadre EU-US Data Privacy Framework — voir la politique de confidentialité.

3. Activité et statut d'intermédiaire

JamRent est une marketplace de location d'instruments de musique et de matériel audio entre particuliers et professionnels, éditée par NODARA. La plateforme met en relation loueurs et locataires sur le territoire français.

JamRent agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique : le contrat de location est conclu directement entre le loueur et le locataire. JamRent n'est pas propriétaire du matériel proposé, n'est pas partie au contrat de location et ne garantit ni l'état, ni la conformité, ni la disponibilité du matériel annoncé.

Phase bêta : le site est actuellement en bêta publique. Les paiements fonctionnent en mode test — aucune transaction financière réelle n'est effectuée et aucune somme n'est encaissée.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

Les annonces, photographies et avis sont publiés par les utilisateurs sous leur seule responsabilité. JamRent n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@jamrent.fr. JamRent s'engage à en examiner le retrait avec diligence après notification.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site JamRent (textes, visuels, marque, logo, interface) est la propriété exclusive de NODARA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles et RGPD

NODARA traite vos données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre Politique de confidentialité pour le détail des traitements.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) : contact@jamrent.fr
Autorité de contrôle : CNIL

7. Cookies

JamRent dépose des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, mémorisation de vos choix de consentement). Les cookies analytiques et publicitaires ne sont déposés qu'après votre accord explicite : aucun traceur n'est chargé tant que vous n'avez pas répondu à la bannière. Consultez notre Politique de confidentialité et le gestionnaire de cookies pour paramétrer vos choix.

8. Responsabilité

NODARA agit en tant que plateforme d'intermédiation et ne peut être tenu responsable des transactions entre utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable du respect des lois en vigueur lors de la location ou du prêt d'instruments.

9. Développement assisté par IA

Ce site a été développé avec l'assistance de Claude Code (Anthropic), un outil d'intelligence artificielle générative utilisé sous la supervision directe de NODARA. L'ensemble des décisions techniques, de conception et éditoriales restent sous la responsabilité exclusive de NODARA.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.